Droit à l’image

Le droit à l’image

AUTORISATION DE DIFFUSION

 

Cette autorisation nous permet de diffuser les représentations photographiques, enregistrements sonores et travaux de nos élèves, dans le cadre de toutes leurs activités au sein de l’école.

Je tiens à vous rappeler l’importance que revêt ce droit de diffusion : pouvoir partager avec vous ces moments riches en émotions qui ponctuent la vie d’une classe, valoriser l’investissement et les efforts de votre enfantconserver un souvenir des expériences vécues…

En voici les principaux éléments:

REPRÉSENTATIONS PHOTOGRAPHIQUES DE L’ENFANT ET ENREGISTREMENTS SONORES DE SA VOIX

Sous réserve de préserver l’intimité de sa vie privée, vous autorisez les enseignants de l’école à reproduire et à diffuser ces photographies ou ces enregistrements, pour toute l’année scolaire, sans contrepartie financière, pour :

  • diffusion sur le site Internet de l’école Ill au Rhin (voire sur le site de partenaires en cas de projets de classe spécifiques)
  • diffusion sur tous supports y compris numériques (papier, cédérom, dévédérom…) à destination des familles des élèves, des personnels de l’Éducation Nationale,
  • représentation sur grand écran dans toute manifestation scolaire ou culturelle,
  • créations de formes originales (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations).

PUBLICATION DES TRAVAUX D’ÉLÈVES

S’agissant des créations (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations intellectuelles) que votre enfant serait amené à réaliser dans l’enceinte de notre école, vous autorisez les enseignants responsables des projets à les utiliser sans contrepartie financière et pour la durée des droits d’auteur, au fur et à mesure de leurs créations, à des fins non commerciales et dans un but strictement pédagogique ou éducatif pour :

  • diffusion sur le site Internet de l’école Ill au Rhin (voire sur le site de partenaires en cas de projets de classe spécifiques)
  • diffusion sur tous supports y compris numériques (papier, cédérom, dévédérom…) à destination des familles des élèves, des personnels de l’Éducation Nationale
  • représentation sur grand écran dans toute manifestation scolaire ou culturelle.

DROIT DE RETRAIT

Vous disposez à tout moment d’un droit de rectification  ou de retrait sur les photographies, travaux et enregistrements individuels de votre enfant, publiés sur le site Internet de l’école, hors travaux collectifs non modifiables. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à la directrice de l’école.